Les présentes Mentions Légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://adriyatik.ad (le "Web").
L'accès au Web attribue la condition d'utilisateur ("Utilisateur") et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales au moment où l'Utilisateur accède au Web. En conséquence, il est recommandé à l'Utilisateur de lire attentivement ce document à chaque fois qu'il accède ou utilise le Web.
Dans le cas où l'Utilisateur ne serait pas d'accord avec l'une des conditions établies dans ce document, il devra s'abstenir d'utiliser le Web.
1. IDENTIFICATION GÉNÉRALE
Conformément à la réglementation applicable, il est précisé que le propriétaire du Web est :
VENTALL 2020, SLU, avec NRT L-715479-D et domicile aux fins de cette politique à l'Avinguda del Pont de la Tosca, 11, Edifici Paris Londres Bloc París, L1, AD700, Escaldes-Engordany (Principauté d'Andorre).
E-mail de contact : info@adriyatik.ad
VENTALL 2020, SLU est la société promotrice du projet immobilier ADRIYATIK et est responsable de la gestion, de la maintenance et de l'exploitation du Web.
2. OBJET DU WEB
Le but du Web est de fournir aux Utilisateurs des informations générales relatives au projet immobilier ADRIYATIK, incluant notamment :
- La description de la promotion immobilière
- Les caractéristiques des logements
- La disponibilité des unités résidentielles
- Les services associés au projet
- Les canaux de contact activés avec VENTALL 2020, SLU
Les informations publiées sur le Web sont fournies à titre indicatif et informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ferme ni une proposition de contractation.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du Web attribuent la condition d'Utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Mentions Légales, ainsi que de toute autre condition particulière qui pourrait être applicable.
Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec le contenu de ces Mentions Légales, il devra s'abstenir d'utiliser le Web.
VENTALL 2020, SLU se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes Mentions Légales.
4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU WEB
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Web conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Web à des fins illicites ou contraires à la réglementation applicable ;
- Ne pas effectuer d'activités susceptibles d'endommager, de désactiver ou de surcharger le Web ou ses systèmes ;
- Ne pas introduire de virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer des altérations dans les systèmes du propriétaire du Web ou de tiers ;
- Ne pas tenter d'accéder aux zones restreintes des systèmes informatiques du propriétaire.
VENTALL 2020, SLU se réserve le droit d'interrompre l'accès au Web à tout moment s'il détecte une utilisation contraire à la réglementation ou aux présentes Mentions Légales.
5. INFORMATIONS SUR LES LOGEMENTS ET LES PROMOTIONS IMMOBILIÈRES
Les informations relatives aux logements, surfaces, prix, caractéristiques techniques, images, plans ou tout autre contenu publié sur le Web ont un but informatif et indicatif.
VENTALL 2020, SLU se réserve le droit de modifier à tout moment :
- Les caractéristiques des logements ;
- La disponibilité des unités ;
- Les prix ou les conditions commerciales ;
- Les spécifications techniques du projet.
Les images, rendus ou visualisations peuvent avoir un caractère purement illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
La formalisation de toute opération d'achat ou de réservation d'un bien immobilier nécessitera la signature des documents contractuels correspondants.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Sauf indication contraire, les images, le design et les textes contenus dans ce Web et les réseaux sociaux sont la propriété de VENTALL 2020, SLU. La marque ADRIYATIK appartient à VENTALL 2020, SLU.
L'accès gratuit aux contenus généraux de ce Web n'implique aucun autre droit ou licence de reproduction et/ou de distribution sans l'autorisation expresse de VENTALL 2020, SLU.
Les marques, logos, designs, images, cartes, bannières, contenus, logiciels et les différents codes sources et autres éléments constitutifs de ce Web sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle et les traités internationaux.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation des contenus du Web sans l'autorisation préalable et expresse du titulaire des droits correspondants est interdite.
7. RESPONSABILITÉ
VENTALL 2020, SLU ne garantit pas la disponibilité permanente du Web ni l'absence d'erreurs dans son fonctionnement.
Dans la mesure permise par la réglementation applicable, VENTALL 2020, SLU ne sera pas responsable des dommages ou pertes pouvant résulter de (i) interruptions de service ; (ii) erreurs ou omissions dans les contenus ; (iii) présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques des Utilisateurs ; ou (iv) l'utilisation que les Utilisateurs pourraient faire des informations publiées sur le Web.
8. LIENS VERS DES TIERS
Le Web peut inclure des liens vers des sites web de tiers à des fins purement informatives.
VENTALL 2020, SLU n'exerce aucun contrôle sur ces sites web et n'est pas responsable de leurs contenus, politiques ou pratiques.
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9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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10. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES
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11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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