Politique de Confidentialité

Conformément à la Loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée pour la protection des données personnelles (« LQPD ») et à ses règlements d'application, et compte tenu des principes du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), les personnes accédant ou interagissant avec le site web https://adriyatik.ad (le « Web ») et/ou avec les canaux de contact activés (e-mail, téléphone ou applications de messagerie instantanée, comme WhatsApp) sont informées du traitement de leurs données personnelles (« Politique de Confidentialité »).

Cette Politique de Confidentialité décrit la manière dont VENTALL 2020, SLU obtient, utilise, conserve et protège les données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Aux fins de cette politique, on entend par « Utilisateur » toute personne physique accédant au Web ou communiquant avec VENTALL 2020, SLU par l'un des canaux activés.

L'utilisation du Web implique que l'Utilisateur a lu et compris la présente Politique de Confidentialité.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles (« Responsable ») est :

VENTALL 2020, SLU, avec NRT L-715479-D et domicile aux fins de cette politique à l'Avinguda del Pont de la Tosca, 11, Edifici Paris Londres Bloc París, L1, AD700, Escaldes-Engordany (Principauté d'Andorre).

La société est propriétaire de la marque commerciale ADRIYATIK.

L'e-mail de contact est : info@adriyatik.ad

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPD »), qui peut être contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles ou à l'exercice des droits reconnus par la réglementation applicable.

ELEVA DATA, SL avec NRT L-716693-U et e-mail de contact : dpd@eleva.legal

3. CHAMP D'APPLICATION

Cette Politique de Confidentialité est applicable au traitement des données personnelles effectué en relation avec :

• Les personnes qui accèdent et naviguent sur le Web ;
• Les personnes qui communiquent avec VENTALL 2020, SLU par e-mail, téléphone ou applications de messagerie instantanée (comme WhatsApp) ;
• Les personnes qui remplissent des formulaires de contact ou de demande d'informations disponibles sur le Web ;
• Les personnes qui contractent des produits ou services proposés par VENTALL 2020, SLU via le Web ;
• Les clients, fournisseurs ou autres tiers qui maintiennent une relation commerciale ou professionnelle avec VENTALL 2020, SLU.

Les données personnelles fournies doivent être exactes, à jour et pertinentes.

VENTALL 2020, SLU avertit que, sauf en cas de représentation légale dûment accréditée, aucun Utilisateur ne peut utiliser l'identité d'une autre personne ni communiquer ses données personnelles. Par conséquent, les données fournies par l'Utilisateur doivent correspondre à son identité réelle et être actuelles, exactes et véridiques.

L'Utilisateur sera seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à des tiers ou à VENTALL 2020, SLU à la suite de la communication de données fausses, inexactes, périmées ou inadéquates.

Dans le cas où l'Utilisateur fournirait des données personnelles de tiers, il déclare disposer de la légitimité nécessaire pour leur communication et avoir préalablement informé les personnes concernées du contenu de cette Politique de Confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité a un caractère subsidiaire par rapport à toute clause informative ou condition spécifique en matière de protection des données qui pourrait être établie dans des formulaires, des conditions particulières ou d'autres documents. Dans ces cas, les conditions spécifiques prévaudront lorsqu'elles seront expressément prévues.

4. DONNÉES PERSONNELLES ET CATÉGORIES DE DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ET TRAITONS

Les données personnelles que nous collectons et traitons sont celles fournies directement par l'Utilisateur, ainsi que celles qui peuvent être obtenues à la suite de son interaction avec le Web ou via les canaux de communication activés par VENTALL 2020, SLU tels que les formulaires web, l'e-mail ou les applications de messagerie instantanée (comme WhatsApp).

Les conditions particulières relatives à la communication par WhatsApp peuvent être consultées ici.

Les catégories de données personnelles pouvant être traitées comprennent :

• Données d'identification : nom et prénom, e-mail, numéro de téléphone, et si nécessaire pour la formalisation d'opérations immobilières ou de gestion liées à l'achat d'un logement, document d'identification (passeport et/ou permis de séjour) et date de naissance.
• Données économiques : coordonnées bancaires strictement nécessaires à la gestion des paiements ou des encaissements découlant des produits ou services contractés.
• Données de communication : informations contenues dans les messages envoyés par les Utilisateurs via les formulaires de contact du Web, les e-mails ou d'autres canaux activés, y compris les applications de messagerie instantanée.
• Données de navigation : informations relatives à l'utilisation du Web, y compris celles collectées via des technologies de suivi telles que les cookies ou des technologies similaires liées à la navigation et à l'interaction de l'Utilisateur avec le Web.

Le Web ne s'adresse pas aux mineurs et les données personnelles des mineurs ne seront pas traitées délibérément.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Les données personnelles collectées via le Web et d'autres canaux de communication seront traitées exclusivement aux fins suivantes :

a) Gestion des demandes d'informations, des requêtes et des communications

Finalité : Gestion des communications effectuées via les formulaires de contact du Web, l'e-mail, WhatsApp ou d'autres canaux activés. Les données collectées sont strictement nécessaires pour répondre et gérer les demandes d'informations relatives aux logements ou services proposés par VENTALL 2020, SLU, ainsi que pour répondre aux requêtes envoyées par les Utilisateurs.

Base juridique :

• Application de mesures précontractuelles à la demande de l'Utilisateur (art. 6.1.b LQPD).
• Intérêt légitime du Responsable à gérer de manière adéquate les communications reçues (art. 6.1.f) LQPD).

b) Envoi d'informations sur les actualités, activités et autres communications de VENTALL 2020, SLU

Finalité : Envoi de communications informatives ou commerciales relatives aux actualités, activités ou initiatives de VENTALL 2020, SLU, y compris les communications liées aux promotions immobilières ou aux projets en cours de développement.

Ces communications peuvent être envoyées par e-mail ou par d'autres canaux de communication autorisés par l'Utilisateur.

Base juridique : consentement exprès de l'Utilisateur (art. 6.1 a) LQPD).

c) Gestion des clients et relations contractuelles

Finalité : Traitement des données personnelles nécessaires à la gestion de la relation commerciale avec les clients, y compris la gestion des demandes d'achat de logements, la vérification de l'identité de la personne concernée, la formalisation des contrats et la gestion administrative découlant de la relation contractuelle.

Base juridique :

• Exécution d'un contrat ou application de mesures précontractuelles (art. 6.1. b) LQPD).
• Respect des obligations légales applicables au Responsable (art. 6.1 c) LQPD).

d) Amélioration de l'expérience Utilisateur et analyse de navigation

Finalité : Analyser l'utilisation du Web et améliorer l'expérience de navigation des Utilisateurs via des outils d'analyse, des statistiques ou des technologies similaires (telles que les cookies ou des technologies équivalentes), afin d'optimiser le fonctionnement du Web et des services proposés.

Base juridique :

• Consentement exprès de l'Utilisateur pour l'utilisation de Cookies analytiques ou de suivi (art. 6.1 a) LQPD).
• Intérêt légitime du Responsable à améliorer le fonctionnement et la sécurité du Web, à condition que les droits et libertés des Utilisateurs ne prévalent pas (art. 6.1 f) LQPD).

e) Respect des obligations légales

Finalité : Les données personnelles peuvent être traitées lorsqu'elles sont nécessaires pour se conformer aux obligations légales applicables au Responsable ou pour répondre aux exigences des autorités administratives ou judiciaires.

Base juridique :

• Respect d'une obligation légale (art. 6.1 c) LQPD) et,
• Intérêt légitime du responsable dans la défense de ses droits, si nécessaire (art. 6.1.f) LQPD).

Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins autres que celles décrites dans cette Politique de Confidentialité. En aucun cas, des décisions automatisées ne sont prises sur la base exclusive du traitement des données personnelles.

6. DÉLAIS DE CONSERVATION POUR CHAQUE TYPE DE TRAITEMENT

Les données personnelles des Utilisateurs ne seront conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la durée de conservation prévu par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Une fois ces finalités atteintes, les données seront verrouillées et conservées uniquement pour répondre à d'éventuelles responsabilités juridiques découlant du traitement, pendant les délais de prescription légalement établis.

Dans le cas où une disposition légale exigerait la conservation des données pendant une période déterminée, elles seront conservées pendant la période établie par la réglementation applicable. Pendant cette période, les données resteront verrouillées et ne seront traitées que pour garantir leur conservation et pour la formulation, l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations. Une fois ces délais expirés, les données personnelles seront supprimées ou, le cas échéant, anonymisées de manière sécurisée.

Les délais de conservation applicables selon le type de traitement sont indiqués ci-dessous :

7. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Les données personnelles collectées via le Site et/ou via les canaux de communication activés ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Lorsque le consentement exprès de la personne concernée est disponible ;
• Lorsqu'il existe une obligation légale qui justifie la communication ;
• Lorsqu'il est nécessaire que les données soient traitées par des sous-traitants qui fournissent des services à VENTALL 2020, SLU, agissant pour le compte du Responsable du traitement et conformément à ses instructions, en vertu du contrat de sous-traitant correspondant, qui garantit l'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des informations.
• Lorsqu'il est nécessaire de garantir, d'exercer ou de défendre les droits ou les intérêts légitimes de VENTALL 2020, SLU, y compris la protection de sa propriété, de son image ou de sa réputation.

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

En règle générale, VENTALL 2020, SLU ne prévoit pas de transferts internationaux de données personnelles en dehors de la Principauté d'Andorre.

Toutefois, dans le cas où certains fournisseurs de services technologiques utilisés pour la gestion du Site ou des canaux de communication sont situés en dehors de la Principauté d'Andorre, ces transferts seront effectués conformément à ce qui est établi par la LQPD et en garantissant toujours un niveau de protection adéquate équivalent à celui prévu par la réglementation andorrane.

Dans ces cas, VENTALL 2020, SLU adoptera les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable pour assurer la protection des données personnelles.

9. DROITS DE L'UTILISATEUR

En tant que titulaire de vos données personnelles, la personne concernée peut exercer les droits indiqués ci-dessous, conformément à ce qui est établi par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles :

a) Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données et obtenir des informations claires et compréhensibles sur le traitement effectué (finalités, catégories de données, destinataires, délais de conservation, droits, etc.). De même, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et facilement lisible.

b) Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes sans retard injustifié et vous avez également le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées au moyen d'une déclaration supplémentaire.

c) Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez le consentement sur lequel le traitement était fondé, entre autres cas prévus par la réglementation applicable.

d) Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque les données sont traitées à des fins de marketing direct.

e) Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les situations suivantes : (i) lorsque vous contestez l'exactitude des données personnelles, pendant que la véracité est vérifiée ; (ii) lorsque le traitement est illegal, mais la personne concernée préfère la limitation de son utilisation à son effacement ; (iii) lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données, mais la personne concernée en a besoin pour formuler, exercer ou défendre des réclamations ; ou (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement pendant qu'il est vérifié si les raisons légitimes du responsable du traitement prévalent sur celles de la personne concernée.

f) Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat et est effectué par des moyens automatisés, la personne concernée a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

g) Droit de retirer le consentement

Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

Canaux pour exercer vos droits :

La personne concernée peut exercer ses droits via :

• Courriel à l'adresse info@adriyatik.ad
• Courrier postal à l'adresse Avinguda del Pont de la Tosca, 11, Edifici Paris Londres Bloc París, L1, AD700, Escaldes-Engordany (Principauté d'Andorre).

Objet : Exercice des droits en matière de protection des données - droit exercé

Afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles, VENTALL 2020, SLU se réserve le droit de demander des informations supplémentaires permettant de vérifier l'identité de la personne exerçant le droit, lorsqu'il n'est pas possible de l'identifier avec les informations fournies.

Droit de réclamation :

Dans le cas où la personne concernée estime que ses droits en matière de protection des données ont été violés, notamment si elle n'a pas obtenu une réponse satisfaisante dans l'exercice de ses droits, elle peut déposer une réclamation auprès de l'Agence Andorrane de Protection des Données (« APDA »), via son site web : www.apda.ad

10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

VENTALL 2020, SLU adoptera, dès le début du traitement des données personnelles, les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires, en tenant compte de l'état de la technologie, pour garantir l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles et éviter leur altération, leur perte, leur traitement non autorisé ou leur accès.

11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

VENTALL 2020, SLU se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour l'adapter aux évolutions législatives ou aux changements dans le traitement des données personnelles effectué.

La version actuelle de la Politique de Confidentialité sera toujours celle publiée sur le Site https://adriyatik.ad